J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
NOR : SOCU0510810A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au logement et à la ville en date du 16 mai 2005, sont nommés administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social pour la durée du mandat restant à courir :
M. Sébastien Boitreaud, administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de M. Hervé de Villeroché ;
M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget, en remplacement de Mme Anne Duclos-Grisier.